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WBaas Formulaire

16th June, 2025

Utilisez le formulaire suivant pour enregistrer votre organisation afin de mettre en place un canal de signalement utilisant le WBaaS (Whistleblowing as a Service) d’itrust consulting.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Nom (représentant légal)

Rôle / Titre du poste

Entreprise

Numéro de téléphone

Adresse

Adresse ligne 1

Adresse ligne 2

Ville

État / Province / Région

Code postal

Pays

Courriel

N° de TVA

La personne responsable qui reçoit les rapports de dénonciation d'itrust consulting est, par défaut, la personne qui donne l'ordre.

Nous désignons une autre personne pour recevoir les rapports - si c'est le cas, veuillez remplir les détails ci-dessous.ter

Pour garantir la clarté, la facilité de compréhension, l'anonymat et la non-utilisation des données personnelles, itrust consulting traite et vérifie les rapports avant de les transmettre au contact client responsable.

Si une clarification est nécessaire, itrust consulting contactera le lanceur d'alerte via la plateforme WBaaS en veillant à ce que son identité reste anonyme.

Le rapport affiné sera ensuite envoyé au contact client responsable.
Idéalement, le contact client ne devrait pas avoir de conflit d'intérêts dans le traitement des rapports de dénonciation.

Veuillez noter que la loi (active depuis le 17.12.2023) stipule que les entreprises/communes ont 3 mois pour traiter les rapports de dénonciation.

Nom (responsable de la réception et du traitement des rapports)

Prénom

Nom

Rôle / Titre du poste

Courriel

Numéro de téléphone

Comme nous avons besoin du logo de votre entreprise pour créer le profil de votre entreprise pour le canal de signalement sur notre plateforme, veuillez envoyer une image de type .png, .gif ou .jpg. d'une taille maximale de 10 Mo. 10 MB.

Veuillez choisir la catégorie à laquelle appartient votre entreprise.

Entité sans obligation légale (entreprise de moins de 50 employés ou administration de moins de 10000 habitants)
PME ou administration (entreprise de plus de 50 salariés ou administration de plus de 10000 habitants)
Entités employant plus de 250 personnes

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En outre, je consens à recevoir des informations sur itrust consulting par courrier électronique (généralement 2 courriers électroniques par an)..

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